Droit d’auteur et demandes de retrait de contenu
Comment les titulaires de droits peuvent demander le retrait d’un contenu des résultats de recherche Tubidy.
Veuillez consulter notre Avertissement pour un aperçu complet de nos politiques relatives aux contenus de tiers. Si vous estimez qu’une vidéo précise pose problème et souhaitez la faire retirer, nous vous recommandons vivement de signaler également le problème directement à la plateforme qui l’héberge, comme YouTube. Nous n’hébergeons aucun contenu sur nos propres serveurs ; les résultats de recherche renvoient vers des médias servis par des plateformes tierces.
Droit d’auteur et propriété des contenus
Tout contenu que vous téléchargez via notre plateforme doit être utilisé strictement à des fins de sauvegarde personnelle et d’évaluation. Nous encourageons vivement les utilisateurs à soutenir leurs artistes préférés en achetant leur musique sur les boutiques officielles ou en s’abonnant à des services sous licence comme Apple Music, Spotify ou YouTube Music. Tubidy s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tous les créateurs et artistes.
Notre engagement en matière de respect du droit d’auteur
En tant que moteur de recherche de musique et de divertissement, nous connaissons parfaitement la réglementation sur le droit d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Bien que Tubidy s’efforce de garantir que les contenus indexés proviennent de sources légitimes, nous n’avons pas la capacité de contrôler toutes les informations hébergées sur des pages web tierces. Toutefois, toute violation du droit d’auteur signalée sera retirée de nos résultats de recherche par nos modérateurs dans un délai très court.
Comment demander le retrait d’un contenu
Nous respectons vos préoccupations et proposons une procédure simple de retrait de contenu. Si vous souhaitez que vos vidéos ou vos chansons soient exclues de nos résultats de recherche, envoyez-nous un message détaillé via la page Contact ou par e-mail à l’adresse ci-dessous.
Une notification valable doit comprendre :
- Vos nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
- L’œuvre protégée ou le droit auquel vous estimez qu’il a été porté atteinte.
- Les liens précis vers les pages de notre site que vous souhaitez faire retirer.
- La mesure que vous souhaitez nous voir prendre.
- Une déclaration indiquant que vous agissez de bonne foi et que les informations de votre notification sont exactes et correctes.
- Votre signature manuscrite ou électronique.
En Afrique du Sud, ces exigences suivent la procédure de notification de retrait (take-down notice) prévue à l’article 77 de l’Electronic Communications and Transactions Act 25 of 2002 (loi sur les communications et transactions électroniques).
Traitement DMCA accéléré
Pour un traitement plus rapide de votre demande, vous pouvez envoyer un e-mail directement à notre équipe juridique à [email protected]. À réception d’une demande valable, nous retirerons de notre index les résultats de recherche contrefaisants dans les meilleurs délais, généralement sous 24 à 48 heures.
Chaque signalement est traité conformément à nos Conditions d’utilisation et au droit de la propriété intellectuelle applicable.
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